DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire désormais de droit.

La société [J] [F] soulève une exception d'irrecevabilité pour violation de la confidentialité d'une conciliation en cours ; elle oppose également des contestations sérieuses à la demande formulée par

Aussi le tribunal dit que T&S devra s'acquitter du paiement du « montant total dû à GAC au titre du contrat » en application des stipulations de l'article 4.4 du contrat et qu'il n'y aura pas lieu pour

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

[P] a accepté cette proposition, basée sur une simple aide apportée à la mise en place de son entreprise contre la conclusion d'un contrat de formatrice.

Le tribunal constate qu'à cette date, le vol planifié le 7 janvier 2022 n'était pas annulé. Ce qui, au visa de l'article 5 du contrat, entrainerait des frais d'annulation de 100% du prix payé.

A la barre ; La société AGENCE JB SASU qui se présente, soutient que la société [I] [Y] [P] aurait conclu directement des contrats avec des partenaires sans son intermédiation contrairement au contrat

de se rapprocher de la société LOCAM afin de mettre un terme au contrat qui les lie.

La société Club Montmartre oppose à cette demande une contestation qu'elle estime sérieuse, tirée de manquements graves imputables à la société [I] Sécurité dans l'exécution du contrat, consistant notamment

Il y a lieu de constater que la Compagnie Générale de Location d'Equipements a effectué les diligences nécessaires selon les clauses portées à chacun des trois contrats concernés en émettant les mises

Elle rappelle que toutes les factures impayées réclamées sont nées de l'exécution du contrat de franchise qui a été résilié en raison du non-paiement du franchisé.

Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

SPIRIT BROTHERS FRANCE invoque la résiliation du contrat aux torts de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour mauvaise exécution du contrat et perte de confiance.

Le tribunal constate que le contrat ne prévoit aucun engagement de PRAESTA FRANCE à garantir au partenaire la signature de contrats de coaching.

Sur le fond, elle entend demander au Tribunal de constater qu'elle n'est pas engagée vis-à-vis de la société LOCAM, la signature apposée sur les contrats n'étant pas celle du représentant légal de la société

de l'application de l'alinéa précédent. » En l'espèce, le Tribunal constate que l'indemnité de résiliation anticipée stipulée à cet article 5 étant équivalente au prix dû en cas d'exécution des contrats

Ces contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause contraire.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

Vu les dispositions de 514 du CPC DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER ENFIN, la partie défenderesse aux entiers dépens.

de location, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 222E183504 est intervenue de plein droit le 20 septembre 2024 en application des stipulations de