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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cdc5cdc6046d47f5c788
22 octobre 2025
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 16 octobre 2025 concernant : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Siren : 834 385 502 (Non
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0ad35cdc6046d476eea50
10 avril 2026
Les impayés ont débuté en mai 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e0ae9bcdc6046d476f0c12
Les impayés ont débuté en 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
6a0b60d8cdc6046d471d2185
7 mai 2026
Les impayés ont débuté en 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88bc3cdc6046d471ce08a
17 avril 2026
Les impayés ont débuté en février 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88bd8cdc6046d471ce2a6
Les impayés ont débuté le 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88caacdc6046d471cf54f
69e88cbecdc6046d471cf6e2
Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88d16cdc6046d471cfe9f
Les impayés ont débuté en 2016 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88d3ecdc6046d471d01f3
Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
69e88d56cdc6046d471d0437
6a0b6288cdc6046d471d42ca
Les impayés ont débuté en novembre 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.
audience ordinaire
69e300abcdc6046d47a5439c
14 avril 2026
non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participatif, agence de communication achat-vente de goodies, organisation d'événements [Adresse 1] Représentée
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] Activité : L'accueil de jeunes enfants sous la forme de micro-crèche immatriculé(e) au [Etablissement
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5a5ecdc6046d4716b154
9 avril 2025
judiciaire - L631-1 du code de commerce [X] [W] [K], [I] [Adresse 2] [Localité 1]: Siren 438 [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non
69f9cb0ecdc6046d47a73532
27 avril 2026
: Etude Maître [G] [L] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69f9cb6ccdc6046d47a73b8d
: SCP CLAVERIE [B] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69f9cbbecdc6046d47a741c0
: [L] [I] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69f9cc5acdc6046d47a74c50
: SAS GLGC [Z] [C] [Z] [V] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
13 avril 2026
: SCP [B] [E] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
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