CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cdc5cdc6046d47f5c788

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 16 octobre 2025 concernant : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Siren : 834 385 502 (Non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les impayés ont débuté en mai 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae9bcdc6046d476f0c12

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60d8cdc6046d471d2185

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les impayés ont débuté en 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bc3cdc6046d471ce08a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en février 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bd8cdc6046d471ce2a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté le 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cbecdc6046d471cf6e2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d16cdc6046d471cfe9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2016 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d3ecdc6046d471d01f3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d56cdc6046d471d0437

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les impayés ont débuté en novembre 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300abcdc6046d47a5439c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participatif, agence de communication achat-vente de goodies, organisation d'événements [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7c0cdc6046d47f96ec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] Activité : L'accueil de jeunes enfants sous la forme de micro-crèche immatriculé(e) au [Etablissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire - L631-1 du code de commerce [X] [W] [K], [I] [Adresse 2] [Localité 1]: Siren 438 [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb0ecdc6046d47a73532

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: Etude Maître [G] [L] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb6ccdc6046d47a73b8d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: SCP CLAVERIE [B] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbbecdc6046d47a741c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: [L] [I] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cc5acdc6046d47a74c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: SAS GLGC [Z] [C] [Z] [V] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f6dcdc6046d47ab92d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: SCP [B] [E] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle

Page 49 sur 311

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.