REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016146 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025

[E] [N] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [X] [P] -SCP [H] en la personne de Me [L] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

[R], cette pièce sera considérée comme confidentielle, non communicable, * Pièces 375 378 : pièces à écarter, non communicables, * Pièce 391: pièce à écarter, non communicable, * Pièces 393-493, 561

En conclusions, M. [C] [U] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Elle est déclarée non-comparante. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Par conclusions récapitulatives, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOIRE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société SAML développe les conclusions suivantes : La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu

Ce DOE avait déjà été communiqué à ARDIKANE à plusieurs reprises antérieurement.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 05 février 2025 et reprises oralement lors de cette audience

Par conclusions en réponse soutenues à l'audience 4 juin 2025, la SA [J] [F] nous demande de : Vu notamment les articles 122, 127 et 835 du code de procédure civile, Vu notamment l'article L 611-15 du

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

Offre reçue le 14 mars 2025 Forme de la reprise Reprise d'éléments d'actifs conformément aux dispositions de l'article L642-2.

Copie exécutoire : CHARTIER Claire, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Déclarer la clause pénale stipulée réputée non écrite. Débouter l'Association ADDERE de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes. En tout état de cause.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

A l'audience du 27 juin 2025, le demandeur dépose des conclusions par lesquelles il maintient ses demandes au Tribunal.

L'affaire a été utilement portée en l'état à l'audience publique du 20 mai 2025 où la SAS Distriplus était comparante, et la SASU Le fournil [X] non comparante et non représentée.

Les défenderesses absentes ne déposent pas de conclusions.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS OREK CONSTRUCTION : non comparante et non