C'est dans ces conditions que Monsieur [Y] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a fait part de ses difficultés à Monsieur [Q] [D] par courrier en date du 23 juillet 2024.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites développées

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, Monsieur [E], au visa des contrats de cession de parts sociales en date des 22 juillet 2016 et 21 décembre

atteinte au droit invoqué par la demanderesse de voir établir la responsabilité dans la survenance du dommage et d'en obtenir réparation, droit qui par ailleurs est évident et ne soulève pas de difficulté

représenté(e) par Maître [P] [Adresse 4] [Adresse 5] - [Adresse 6] [Localité 1] Maître [E] [Adresse 7] [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

* Dire que Madame ou Monsieur l'expert rendra son rapport définitif dans un délai maximum de six mois à compter de l'ordonnance à intervenir ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

REJETER toutes prétentions, fins et conclusions contraires.

Cette prétention sera rejetée. En effet le pouvoir modérateur du juge est conditionné par la démonstration du caractère « manifestement excessif » de la clause pénale.

DÉBOUTER la société BLACKED et Monsieur [L], [B] [M] de leurs fins, prétentions, moyen de défense et demandes reconventionnelles comme étant mal fondés.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Par cet acte, signifié selon les articles 656 et 858 du cpc et à l'audience du 5 février 2025, la SAS Excelya demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1103, 1113

En 2022, la société UNINOV SARL rencontre des difficultés financières en raison d'impayés de son mandant dans le cadre d'un contrat d'agent commercial, ce qui entraîne des retards dans le remboursement

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

Par cet acte et ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 3 juillet 2024, dans le dernier état de ses prétentions, TROIS ETOILES demande au tribunal de : * Condamner MAAF à garantir

et suivants du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu les articles 1343-2 et 1344-1 du Code Civil DECLARER recevable et bien fondée la société D&A TRANS en ses demandes et prétentions

à la société IMMOPRET FRANCE la somme de 63.943,68 € au titre de l'indemnité de résiliation ; Débouter la société GLOBAL INVEST et Monsieur, [L], [W] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions