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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/10/2025, Monsieur, [W], [Q] représentant légal de la SARL OCCITANIE ENERGIES, a déclaré sa

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8c5cdc6046d47786bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL RFOREST a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8dbcdc6046d47786d5d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL GARAGE DE VORAY a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ordonnance de référé prononcée le 7 juin 2023, le tribunal a conclu qu'il n'y a lieu à référé et a renvoyé les parties devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Q] [B] [L] représentant légal de la SARL iDistrib, a déclaré sa cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 20/12/2024, Monsieur [T] [H] représentant légal de la SAS ETANCH.COM, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/01/2025, Monsieur [U] [Q] [M] représentant légal de la SAS LE TERROIR DE [U], a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 06/01/2025, Monsieur [O] [F] représentant légal de la SAS CMA FRANCE, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [T] [U] [V] représentant légal de la SARL AG OPTIC, a régularisé une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 08/01/2025, Monsieur [H] [E] représentant légal de la SASU BATI MED, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 09/01/2025, Madame [L] [T] [M] [Y] représentante légale de la SARL MINDSET STORE, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la date du 16/01/2025, Monsieur [R] [D] représentant légal de la SAS ADNC, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e16cdc6046d476cd2d3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la date du 16/01/2025, Monsieur [C] [Y] [R] représentant légal de la SARL CAR CUSTOM, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 14/03/2025, Monsieur [N] [S] [C] [F] [R] représentant légal de la SAS OMC, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 14/03/2025, Monsieur [K] [J] [W] représentant légal de la SARL [K] VILLAS, a régularisé une déclaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79443cdc6046d476e085b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 03/04/2025, Monsieur [C] [G] [T] représentant légal de la SARL STRUCTURA TERMAE CONSTRUCTION, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a629cdc6046d476f03c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 16/06/2025, Monsieur [D] [U] représentant légal de la SASU EM ELEC, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/06/2025, Monsieur [L] [G] [V] [O] représentant légal de la SAS DM INVESTISEMENT, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/06/2025, Madame [V] [Y] [N] représentante légale de la SARL FOODIES PANCAKES BY M FAMILY, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 27/06/2025, Monsieur [F] [L] représentant légal de la SAS LA MAURELLE, a régularisé une déclaration

Source officielle

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