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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed86cdc6046d47bc60da
6 janvier 2026
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Paris
69aaeda3cdc6046d47bc6370
, [Adresse 2] [Adresse 3], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris
69aaedc0cdc6046d47bc6604
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Paris
69aaee44cdc6046d47bc7c26
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef58cdc6046d47bcce4a
de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 1.652,52 €, * condamner la société A.J.J.
69aaef74cdc6046d47bcd1be
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris
69aaef94cdc6046d47bcd797
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris
69aaefcfcdc6046d47bcdc13
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris
69aaf00ccdc6046d47bce0dc
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Paris
69aaf047cdc6046d47bce587
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris
69aaf0c4cdc6046d47bcef5d
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [K], Avocat au Barreau de Paris
69aaf131cdc6046d47bcf8c5
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Paris
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société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [G], Avocat au Barreau de Paris
69c3941fcdc6046d47ddbfb8
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris
69c3943bcdc6046d47ddc1c5
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Paris
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [V], Avocat au Barreau de Paris
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ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [I], Avocat au Barreau de Paris
69c395a1cdc6046d47dddc69
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Paris
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