faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et de procédera toutes investigations utiles ; Examiner l'ensemble des pièces contractuelles existant entre les parties ; Vérifier

la société LOCAM a été adressée à une mauvaise adresse et que la société LOCAM a fait preuve de légèreté dans cette affaire en intentant une action en justice conte la société VIA DESMOULINS sans vérifier

Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

Prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles, administratives et techniques afférentes à l'ouvrage litigieux, * Constater et décrire l'état du sol sur l'ensemble de l'appartement * Vérifier

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir vérifié

jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié

Que le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 99.978 €. La CIBTP n'a pas déclaré sa créance.

Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Ainsi, l'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation pour permettre à la société d'achever la mise en œuvre des mesures de redressement initiées, vérifier si sa rentabilité

d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire