taille M Blue HDi 145 ; * n° 26928481 du 2 novembre 2022 : 10 véhicules de type Expert cabine approfondie fixe taille M Blue HDi 180 ; * n° 26928451 du 2 novembre 2022 : 10 véhicules de type Expert

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

Il s'avère que saisie sur assignation d'une demande d'expertise, la formation des référés du tribunal de commerce de Lyon, avait rejeté la demande d'expertise au motif d'une contestation sérieuse.

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De plus, l'expertise s'est tenue en 2 fois, le 1 er et le 4 avril 2022, laissant ainsi le temps à la société CMA CGM de mandater un expert local ; or aucune réponse n'a été apportée à la convocation.

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.

L'expert préconise donc le remplacement complet des panneaux. Il incombait à la société GENSUN de produire des éléments contraires aux conclusions de l'expert, ce qu'elle n'a pas fait.

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Elle demande le rejet de la demande d'extension des opérations d'expertise, d'autant que l'avis préalable de l'expert n'a pas été sollicité.

A la suite de cette réunion, deux rapports sont fournis, soit une note d'expertise N°1 datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Une expertise judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu

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Il ressort de ces conditions générales de collaboration signées par les parties que la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE a principalement une obligation de moyens.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 978 696 813 - 2023 B 4469 et exerce une activité de service de restauration à emporter et sur place avec service

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 919 948 430 - 2022 B 5670 et exerce une activité de transaction immobilière, transaction sur immeubles et

décembre 2020 et se terminera le 31 janvier 2021, * Dit que pour le mot clé [L] et/ou [P] la période de recherches débutera le 1er décembre 2020 et se terminera le 31 octobre 2021, * Dit que pour le

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Ces moyens pourront être examinés, en tant que de besoin, à la reprise de l'instance. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.