Lors de la location du second engin, [Y] a constaté plusieurs dommages, notamment une aile avant gauche tordue.

banque d'affaire ; M.

Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

La banque BANCO SANTANDER ne s'est pas exécutée.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, LOXAM fait valoir

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

») est une banque.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par LOCAM tant dans ses plaidoiries que dans ses écritures, le tribunal les résumera succinctement ci – dessous, en application

10% 1 785,00 € MONTANT TOTAL DU 20 767,61 € Par ailleurs, par acte sous seing privé en date du 15 mai 2023, la société [C] [G] [K] a souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle, un second

laquelle ses cautionnements pris en date du 28 Décembre 2022 seraient manifestement disproportionnés à ses revenus et ses biens de sorte que la banque pourra valablement s'en prévaloir ; * Pour le second

Le 9 mai 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La BANQUE CIC OUEST, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : 1. Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2.

Yves-Eric MOENNER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

* BTP BANQUE : 0 €. * BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES : 16,18 €.

l'audience de plaidoirie, la société POINT P, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.