Le 4 décembre 2019, la société PCA-MOTORS a présenté le contrat de crédit-bail n° 61304138224 pour l'AUDI Q8 à la signature en assurance et a indiqué que le premier contrat n° 61303864980 avait été soldé

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

société commerciale personne morale qui en fait usage, en l'espèce la « SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION » ; SCT a trompé ses clients en ne faisant pas apparaitre clairement son identité,

Le numéro du registre du commerce et des sociétés et le nom de « SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT » figurent clairement sur les contrats signés par MICROSTUD.

se prononcer sur la demande la société [X] PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident n° 4 remises à l'audience, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE demande au tribunal de

par la société NEMATIS moyennant 39 loyers mensuels de 398 € HT, la date du premier loyer étant fixée au 10 décembre 2023.

En premier lieu : La mission demandée à M.

de la société FINTECTURE à la somme de 150,00€ hors taxe maximum, En tout état de cause : Débouter la société DILIGENCE SOFTWARE de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions, Condamner

et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Associés [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société