CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

2 juillet 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69a43164cdc6046d472342c5

Commerce

8 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69a4317fcdc6046d47234484

Commerce

8 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69a4319bcdc6046d4723461a

Commerce

8 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69a431decdc6046d47234a7c

Commerce

8 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

Commerce

2 avril 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf3755cdc6046d477e93b9

Commerce

2 avril 2025

contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SARL LES BATISSEURS PRO

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf50d2cdc6046d47803387

Commerce

8 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf515ecdc6046d47803c77

Commerce

8 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

Commerce

15 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5199cdc6046d47804044

Commerce

8 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5240cdc6046d47804b08

Commerce

15 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

Commerce

15 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf52a9cdc6046d478051c1

Commerce

15 octobre 2025

Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : E0002267 N° PCL : 2025J01086 N° RG : 2025P01703 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [H] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS EM-PRO

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf52c5cdc6046d478053c4

Commerce

15 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf54cacdc6046d478074d1

Commerce

16 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »