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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C'est une nouvelle expertise autonome qui est ordonnée, même si l'expert devra tenir compte dans chacune des deux expertises des avancées de l'autre, notamment au titre de la possibilité qui lui est donnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait un complément d'expertise sur la version des travaux au 4 décembre 2018, elle sollicite la désignation d'un expert autre que M. [U] [A].

Source officielle
TCOM

Référés

69f015ddcdc6046d47c8d865

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00321 DEMANDEUR SA UP COOP [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Alexis VILLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MK EXPERTISE & CONSEIL 2 NOM COMMERCIAL MK EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5d3ccdc6046d47c6253f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir d'octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur les prescriptions générales de l'expertise : * Dire que pour procéder à sa mission l'expert devra : A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Donnons acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE qu'elle s'en rapporte sur la demande d'expertise. Disons que l'expert pourra, au besoin, se faire assister d'un sapiteur.

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SA, en sa qualité d'assureur de la Société BRETAGNE ENDUITS, en exposant notamment que la Société REDONNAISE DE PREFABRICATION (SRP) l'avait fait assigner le 2 avril 2024 afin que les opérations d'expertise

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée selon les dispositions de l'article L. 223-37 du code de commerce : Cet article dispose que : « Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db0867cdc6046d47f0f6d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décembre 2025 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] en qualité d'expert ; Attendu qu'au cours des opérations d'expertise, il a été révélé l'implication de la société ETABLISSEMENTS H.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA SARL FLASH COLIS demande : D'ordonner une expertise judiciaire De désigner tel expert qu'il lui plaira avec 13 missions.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Fixer le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert. * Dire que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la société US MOTOSPORT.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 3.600 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À la date du 17 novembre 2025, jour de l'audience, le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [T] n'est toujours pas rendu.

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [O] [D] ; qu'une première réunion d'expertise s'était tenue sur le site d'exploitation de la SCEA DES FRICHES le 14 octobre 2024 ; qu'à l'issue de cette réunion, l'Expert, Monsieur [D], avait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc45cdc6046d47c8c88a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dossier a été communiqué : Clémence MEYER, Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, présente sur l'audience Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Partie défenderesse : EXPERTISE

Source officielle

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