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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
C'est une nouvelle expertise autonome qui est ordonnée, même si l'expert devra tenir compte dans chacune des deux expertises des avancées de l'autre, notamment au titre de la possibilité qui lui est donnée
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait un complément d'expertise sur la version des travaux au 4 décembre 2018, elle sollicite la désignation d'un expert autre que M. [U] [A].
Référés
69f015ddcdc6046d47c8d865
3 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00321 DEMANDEUR SA UP COOP [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Alexis VILLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MK EXPERTISE & CONSEIL 2 NOM COMMERCIAL MK EXPERTISE
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
A partir d'octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Sur les prescriptions générales de l'expertise : * Dire que pour procéder à sa mission l'expert devra : A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Donnons acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE qu'elle s'en rapporte sur la demande d'expertise. Disons que l'expert pourra, au besoin, se faire assister d'un sapiteur.
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
SA, en sa qualité d'assureur de la Société BRETAGNE ENDUITS, en exposant notamment que la Société REDONNAISE DE PREFABRICATION (SRP) l'avait fait assigner le 2 avril 2024 afin que les opérations d'expertise
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
Sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée selon les dispositions de l'article L. 223-37 du code de commerce : Cet article dispose que : « Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième
REFERES EN DELIBERE
69db0867cdc6046d47f0f6d5
7 janvier 2026
décembre 2025 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
[K] en qualité d'expert ; Attendu qu'au cours des opérations d'expertise, il a été révélé l'implication de la société ETABLISSEMENTS H.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
LA SARL FLASH COLIS demande : D'ordonner une expertise judiciaire De désigner tel expert qu'il lui plaira avec 13 missions.
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
* Fixer le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert. * Dire que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la société US MOTOSPORT.
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
3 juillet 2025
CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 3.600 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
À la date du 17 novembre 2025, jour de l'audience, le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [T] n'est toujours pas rendu.
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
Monsieur [O] [D] ; qu'une première réunion d'expertise s'était tenue sur le site d'exploitation de la SCEA DES FRICHES le 14 octobre 2024 ; qu'à l'issue de cette réunion, l'Expert, Monsieur [D], avait
Procédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
dossier a été communiqué : Clémence MEYER, Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, présente sur l'audience Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Partie défenderesse : EXPERTISE
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