Depuis 29 ans, la SARL H & B PLATRERIE était le sous-traitant habituel de la Société [Y] pour le lot platerie à hauteur de 80 % de son chiffre d'affaires.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00033 SARL INDIGO N° RG: 2026P00013 DEBITEUR SARL INDIGO Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 441

La SARL VELO PLUS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [W] [R] [D], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

La SARL BISTROT DE L'HOTEL, créée en 2006, était détenue par la SARL JAB CO (51%) et la SARL L'HOTEL (49%).

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005470 Débiteur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.

devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me Victor RIOTTE, avocat [Adresse 2] [Localité 1] Et par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA, avocate [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SARL

La société HABITAT GESTION SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [G], n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

TRAVAUX INDUSTRIELS MARTINIQUAIS SARL.

Cette avance ayant été effectuée conformément aux dispositions légales, l'AGS a mis en demeure la SARL M2, le 6 janvier 2026, de lui rembourser cette somme.

DIRES DES PARTIES La [J] [Y] COLLECTIVITES expose et explique que La société RH Construction lui est redevable de la somme de 5 795.24 € pour des factures émises au titre d'un contrat souscrit entre les

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier.

DUNOYER, greffier, En présence de : Madame [Y] [D], représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889 222 022

de justice en date du 12 décembre 2026, la SARL EURL [O] a assigné la SARL WAFU NEMOURS aux fins de voir : Condamner la SARL WAFU NEMOURS au paiement de la somme de 558,67 euros, avec intérêts au taux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01374 SARL AGGELOS N° RG: 2025P01569 DEBITEUR SARL AGGELOS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 411 234 156

TSA 80028 93518 MONTREUIL CEDEX Représenté par Mme [A] [W], inspectrice contentieux DEFENDEUR SARL LE NEW COOL 56 RUE ÉMILE ZOLA 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 478983695 2004 B 5456 Enseigne

en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] demandeur ayant pour conseil Maître BARATTE Aude avocat à [Localité 2], ayant pour postulant Maître CHEVAL Emilie

Il apparaît en outre équitable de condamner la SARL ESPACE CLAYE à payer à la SARL ATLAS NEGOCE la somme de 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles.