, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine public ou sur des emplacements définis par les collectivités, La société SPM-SECRETS DE PAIN (SPM

La Caisse réclame à la société Free [O] la somme totale de 62 818,66 euros incluant les cotisations, les majorations de retard et les frais de contentieux.

En réponse, la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

arrêté le 1 er décembre 2025 ; l'affectation des encaissements arrêté au 1 er décembre 2025 ; le relevé de compte comptable arrêté au 1 er décembre 2025 ; les déclarations de salaires de la société LOCA

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

En décembre 2017, la société a lancé sa propre marque de bijoux imaginée et dessinée à [Localité 1] : L'Atelier Emma & Chloé.

La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.

Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire

Il convient de rappeler que Monsieur [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J] lors de la signature de son contrat de travail le 1 er octobre 2012, contrat étant transféré de la société SAS [J]

LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE (RCS n° : 890 741 705) ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1].

Débouter la société JUS D'ORANGE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société JUS D'ORANGE à payer à la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT la somme de 2.500 € au titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [

* REPRESENTANT : Me SOULIE Julien * DEFENDEUR :, [O], [G], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me, [Localité 1] Réjane COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : M.

D'autre part, un contentieux oppose la Société à la société BIOMEGA, aux droits de laquelle vient la société NEWREST RESTAURATION, depuis la résiliation du contrat les liant en septembre 2019.

* condamner la société [Localité 1] aux dépens.

) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538

M) -118 1 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT * La SAS LES PLATS D'[Adresse 3] au capital social de 10.000,00 € et dont le siège social est sis [Adresse 4], a été créée et immatriculée au Registre

1] ; * débouter la société [Localité 1] de ses prétentions contraires, en toutes fins, demandes et conclusions ; * condamner la société [Localité 1] à payer à la société DECATHLON FRANCE une somme de