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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485d6cdc6046d47c4c154

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016932 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): VISA FOOD (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e5ecdc6046d47c550b9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018212 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): Azur Bresse carrelages (SASU) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d07cdc6046d47c64bea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000378 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M [Q] [E] (EI) - DS CONCEPT [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49de2cdc6046d47c65cf4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000508 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): H31 PROVENCE (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ec5cdc6046d47c66b72

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000672 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): RSP ETANCHEITE (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac40cdc6046d47c751b1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[M] [Q] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b595cdc6046d47c7f1a4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004788 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [K] [A] (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5c4cdc6046d47c7f870

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [D] [P] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu ınal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5d4cdc6046d47c7f96c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [Y] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE DU [Localité 1]( 3N" [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcfccdc6046d47c8739c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005385 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [C] [P] (SASU) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5bdcdc6046d47c906b1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006253 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure [O]) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010705 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [K] NATURE (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ede0cdc6046d47cbbe95

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 I Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011012 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Déhiteur(s) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edf9cdc6046d47cbc22f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011031 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [W] [D] 83 [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee47cdc6046d47cbc8da

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débiteur(s): PROBAT (SAS) [Adresse 1] [N] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee68cdc6046d47cbcaea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011041 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): UTA LOCATION (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51cf6cdc6046d47d2840d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51d06cdc6046d47d2852b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[O] [V] (EI) JMG ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1894cdc6046d472a881c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014381 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Déhiteur(s) · [Adresse 1]

Source officielle

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