DÉBITEUR SARL [S] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de [Localité 2] : 422668103 / N° de Gestion : 2011 B 2982 Représentant Légal : Mme [L] [J] [Adresse 2] Assisté de Me Jérôme GENEVET, [Adresse 3]

Dès le 03 avril 2024, une première avarie est survenue sur le moteur tribord lors du retour au port de, [Localité 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 JANVIER 2025 N° de procédure : 2025-130 N° de rôle : 2025005398 Nature : RJ GP RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Cet arrêt du contrat le 10 juin 2021 est conforme aux dispositions de l'article « RESILIATION », qui fait état « d'une faute relevée mettant en danger les relations entre Asenium et son Client ».

/03/2025, conformément à l'article 13-2 du contrat de PGE.

de l'article 2 du règlement (UE) n° 2015/848 précité.

de l'article 2 du règlement (UE) n° 2015/848 précité.

de l'article 2 du règlement (UE) n° 2015/848 précité.

le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier

Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

L'article 42 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le dirigeant a transmis le 2 mai dernier un projet de plan de sauvegarde au mandataire judiciaire aux fins de circularisation aux créanciers.

ÎLOT S6L [Localité 2] RCS [Localité 3] : 810296285 2015 B 3108 Représentant légal : M.

de loyer ou indemnité de ce fait.

Activité de COMPAGNIE DE LUBECK Créée en 2019 par M.

Courant janvier 2020, le contrat conclu avec [P] [H] est arrivé à son terme, et n'a pas été renouvelé, et ce alors que l'essentiel du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 à 2020 résultait de la billetterie

Attendu que les dispositions de la Loi 71-584 du 16 juillet 1971 (J.O. du 17 juillet 1971) modifiée par la Loi n° 72-1166 du 23 décembre 1972 (J.O. du 28 décembre 1972) prévoient en ses articles 2 à 4

835,40 10 711,32 10 587,23 10 463,14 10 339,06 10 214,97 10 090,88 88 516,4 5 * Prêt CAISSE D'EPARGNE 80 k€ : CAISSE D'EPARGNE - 80 k€ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Cumul n° annuité