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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

diligences entreprises par le soussigné en vue de faire émerger des propositions de reprise avaient permis de recueillir de nombreuses manifestations d'intérêt et 3 projets de reprise, plus ou moins aboutis

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [J] indique que si l'on prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, les marques d'intérêt ne permettront pas d'aboutir à des offres.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6cebcdc6046d47231726

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'observation écoulée s'est déroulée dans des conditions déficitaires, Que la négociation avec le bailleur visant à obtenir une réduction des charges locatives durant la période d'observation n'a pas abouti

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ae7cdc6046d47d79e07

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3af6cdc6046d47d79f67

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b04cdc6046d47d7a08d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008b2cdc6046d47255512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008c3cdc6046d47255661

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008d0cdc6046d47255730

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009a4cdc6046d47256739

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009edcdc6046d47257097

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dd9cdc6046d4725c251

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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Clôture Procédure Collective

69b00e7fcdc6046d4725cd58

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e9ccdc6046d4725d0d0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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Clôture Procédure Collective

69b00eaacdc6046d4725d3cd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

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