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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
de 11 410 euros entre le 19 avril 2022 et le 12 décembre 2022 ; * Opérations contraires à l'objet social (règlements dans des pharmacies, médecins, organismes de santé, paiements chez INTERSPORT, ADIDAS
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Didier ADDA, président du délibéré, M. Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69ea3870cdc6046d4743ede2
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
Délibéré par Messieurs Didier Adda, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
aux catégories professionnelles et d'emploi suivantes : 1 projecteur mécanique ; 1 technicien prototypiste ; 1 comptable ; 1 commercial électronique ; 1 responsable de production ; 1 responsable ADV/ADA
69e96d65cdc6046d4732e616
Didier ADDA, président du délibéré, M. Pierre-Hervé BRUN et MME Emmanuelle MENKE, (M. BRUN Pierre Hervé étant juge chargé d'instruire l'affaire).
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE, [N], [Adresse 1] comparant par Me Ala ADAS,
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [B] [T] – [Adresse 1] comparant par Me Sandrine ADIDA
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ADDA
22/09/2026
Voir →
Addad, Sirina
20/09/2026
Addaj, Yassine
ADDAX
18/09/2026
17/09/2026