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loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

Commerce

15 juillet 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1764794, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a765cdc6046d472e351a

Commerce

21 octobre 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1868616, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b983cdc6046d4730444e

Commerce

27 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 977,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b04d14cdc6046d472cbe2a

Commerce

28 janvier 2025

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 137,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0506ccdc6046d472d1fd5

Commerce

28 janvier 2025

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 069,55 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b05284cdc6046d472d48eb

Commerce

28 janvier 2025

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 908,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

455 du CPC.

Source officielle

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

L'article 80 du CPC dispose que « Si le Juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

[H] [L] au paiement de la somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

Selon les dispositions des articles L.214-43 à L. 214-48 et D 214-102 du code monétaire et financier, et suivant bordereau du 1 er août 2023, BPRP a cédé un portefeuille de créances au FCT CEDRUS (ci-après

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

LES MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 472 du CPC dispose : Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à, [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1870410, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 404,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1881413, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5d4cdc6046d4736ca2b

Commerce

1 avril 2025

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,74 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a414fecdc6046d47213884

Commerce

20 janvier 2026

Par citation délivrée le 8 octobre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [I] [F] pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

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TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

[A] [K] [M] en qualité de caution à lui payer la somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du CPC, et la déboutera du surplus.

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