AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b01216cdc6046d47261e54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0125dcdc6046d47262644
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b012f7cdc6046d4726310e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL JELALI conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 Octobre
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63373cdc6046d4722d52f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63390cdc6046d4722d773
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué Mme, [Q], [V], [S], [P] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63542cdc6046d4722fd94
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL PLANET' AMBULANCE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6357bcdc6046d47230200
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL LE BONHEUR DES PRINCES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63787cdc6046d4723356a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M., [E], [Q], [Z] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
30 avril 2026
débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Mme Aurore
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19510cdc6046d474cd504
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Mme Aurore
Source officielleREFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors des débats de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Assisté lors de la mise à disposition de Madame Aurore
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008b2cdc6046d47255512
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008d0cdc6046d47255730
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL OUPSUN conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0095acdc6046d472561ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL AMBIANCE NOSTALGIE GARAGE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00986cdc6046d47256513
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL A 2 B F conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00dd9cdc6046d4725c251
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL L'ATELIER DES JARDINS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00df6cdc6046d4725c439
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l'EURL [O] [F] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01306cdc6046d4726323a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL MESURES AUTOMATISMES INDUSTRIES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0134bcdc6046d47263792
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BATIMENT CHARTRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
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