A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

L'échéancier de remboursement n'étant pas respecté, l'avenant n° 2 de prolongation au 17 janvier 2023 est signé le 25 octobre 2022.

Par un second avenant sous seing privé en date du 10 mai 2023, les parties ont déclaré d'un commun accord que la location gérance du fonds de commerce a pris fin le 30 avril 2023.

Le 28 juin 2021, dans le cadre de ce projet, EKTA et KACIUS concluent un contrat d'apporteur d'affaires secondaire et un avenant n°1 qui fixe la rémunération d'EKTA pour l'apport de marchés de travaux

Vu l'Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ; Vu l'avenant

Il en résulte que le tribunal retient que l'avenant au contrat initial a adapté et limité le contrat initialement conclu le 26/04/2022 mais n'a pas entrainé de novation du contrat au sens des dispositions

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

FAITS et PROCEDURE Pour les besoins de son activité, Monsieur, [V], [U] a passé une convention de compte courant professionnel avec le CREDIT DU NORD en date du 12 juillet 2006 Par avenant du 07/07/2011

injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception le 25 septembre 2025 reçue au greffe du tribunal de commerce le 06 octobre 2025 aux motifs que : * Depuis le rachat de sa société aucun avenant

Par un avenant en date du 18 mars 2021, n'emportant aucune novation du contrat initial, la BANQUE CIC OUEST a accepté la mise en amortissement du prêt consenti en prévoyant une période de différé d'amortissement

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

La société ABSOLUTE MICRO demande donc la résolution du contrat et de son avenant ou à défaut sa résiliation.

Aux termes d'un avenant en date du 15 avril 2021, il a été convenu une période de franchise partielle en capital de 1 an et un amortissement du prêt sur une période de 5 ans à un taux de 0,80%.

Par avenant du 25 avril 2018, ce contrat a été reconduit à hauteur de 600 000 pièces par an avec une exclusivité d'approvisionnement d'un an.

Un avenant a été établi entre la société SRIM MULTISERVICES et la société MG 75 le 29/03/2023.

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'appui de ses demandes, la CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] MUTUEL, [Localité 2] 31 produit le contrat de prêt PGE, l'avenant du prêt, le tableau d'amortissement, les courriers de mise en demeure,