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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ206 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de
EKIP
69c9a947cdc6046d4772c22b
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [H], [M] - Monsieur, [T], [I] dirigeant de ELECTRICITE INDUSTRIELLE DU BASSIN DE L,'[Localité 1] (SARLU) Vu le rapport oral
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ110 Numéro de Rôle : 2026F375 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ90 Numéro de Rôle : 2026F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e360dbcdc6046d47acb49b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ95 Numéro de Rôle : 2026F333 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a10fad4cdc6046d47a19274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ199 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de
6a10f997cdc6046d47a17f05
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F47 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du
6a10faaccdc6046d47a19009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ253 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de
Chambre 02 (chargement)
69c2f413cdc6046d47d09bad
8 avril 2025
DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2024L02892 GREFFE N° 2024J00471 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le
69eb3f11cdc6046d475cded0
14 avril 2026
n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F1173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
22 avril 2026
judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain
69e36000cdc6046d47aca532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ89 Numéro de Rôle : 2026F278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ238 Numéro de Rôle : 2026F68 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
6a10f9fccdc6046d47a18530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ207 Numéro de Rôle : 2026F56 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
, paysager, entretien d'espaces verts, parcs et jardins, bassin d'agrément, pépiniériste, jardinerie, animalerie, terrassement, maçonnerie décorative, négoce, location de matériels, marchandises produits
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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5 mai 2026
d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 1], a confié à la Société ARTI HOME des travaux de rénovation d'une salle de bains
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
2026R00007 - 2611300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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