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420 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [C] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour six mois afin de terminer les opérations de vérification du passif, d'étudier les effets de la restructuration de la

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a11136bcdc6046d47a31792

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte d'huissier de justice du 9 mars 2026, délivré à la requête de : SAS DNA PARADIS GROUP [Adresse 1] Représentée par Me BELAAZ Avocat au Barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI BELLE PLACE INVEST [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro : 907 658 942 FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cependant, suite à la demande du conseil de la société, l'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec une entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cependant, suite à la demande du conseil de la société, l'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec une entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre portait exclusivement sur la reprise des titres détenus par VEOM GROUP dans la société belge

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

techniques, justificatifs des ventes successives, factures de réparation et d'entretien et tout autre document lié à l'utilisation du véhicule litigieux, * dresser un bordereau des documents communiqués, étudier

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TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ce même courrier, la SOCIETE GENERALE lui précise qu'elle reste à sa disposition pour étudier toute proposition sérieuse de règlement amiable, et ce dans un délai de 8 jours, au terme duquel et en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [J] requiert la poursuite de la période d'observation au motif que la société semble en mesure de faire face à l'intégralité de ses charges d'exploitation au cours des prochains mois et afin d'étudier

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 22/01/2026 accompagné de Mme [A] [Y], sa belle-mère. Il a déclaré avoir exercé une activité de poissonnier depuis 2022 qu'il a cessé le 02/01/2026.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BELLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s'agissait d'un compte Espagnol et non Belge, le RIB envoyé par le fournisseur à la société TENDANCE SENSUELLE avait été falsifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

association (loi 1901) qui en tant que telle, dépend uniquement des juridictions civiles, et en l'occurrence du tribunal judiciaire de LORIENT car le litige concerne le [Adresse 4] situé à LE PALAIS à BELLE-ILE-MER

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TCOM

MERCREDI

69b93303cdc6046d47f5a7a6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement au 17 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Didier BEAL

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TCOM

Chambre 2-5

69d82afbcdc6046d47b305ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique DE BELLES

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b73ccdc6046d47a5b96c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Afin de pouvoir étudier la rentabilité de la société, il est demandé pour la prochaine audience aux gérants de fournir un bilan clarifié, une trésorerie à jour ainsi qu'un compte de résultat et un prévisionnel

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3430acdc6046d47aac246

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant, le mandataire judiciaire regrette de ne pas avoir de tableaux de bord, ainsi que des données chiffrées afin d'étudier la rentabilité de l'entreprise.

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