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88 résultats pour « Benjamin FOURNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

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Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Aude MANTEROLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] comparant par Me Benjamin

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est Parc Tertiaire Kerbiniou - 4, rue Alphonse Daudet 44350 Guérande - RCS de Saint-Nazaire B 519239842 Partie demanderesse : assistée de Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Avocat et comparant par Me Benjamin

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SASU TRANSPORTS LAROCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 6] [Localité 5] SASU DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT [Adresse 7] [Localité 6] comparant par Me Benjamin

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Benjamin PORCHER [Adresse 3] DEFENDEURS SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (Château d'Olonne) 85100 Les Sables-d'Olonne - RCS B 521587261 Partie défenderesse : assistée de Me François Bouyer, Avocat et comparant par Me Benjamin

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