AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1
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Ndia, Audrey Bertille Prudence
29/07/2026
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SPFPL BERTILLE LABARTHE
26/07/2026
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DEFRAEYE, Bertille, Sylvie, Cornélie
26/07/2026
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BERTILLE ANCELIN
23/07/2026
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LE SALON BY BERTILLE
28/06/2026
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN
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