Décision de façon réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision de façon réputée contradictoire et en premier ressort.

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

La décision étant susceptible d'appel, le tribunal statuera donc sur le fond par jugement réputé contradictoire.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Demandeur (s) : BRICOMAN (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 420 809 923 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SPEED ELEC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 822 035 218 Représentant(s) : SCP

Demandeur (s) : FIC (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 330 705 872 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : M.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDISCOUNT SA pour l'exposé de ses moyens.

C/ DEFENDERESSE ◊ SA [Adresse 3], Comparaissant par Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

Demandeur (s) : HYGITEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 420 573 081 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 485 213 631 Représentant

compte de GASCOGNE SA (SAS) [Adresse 1] 2/[C]-[V] MANAGEMENT CO.Inc agissant ut singuli au nom et pour le compte de GASCOGNE SA [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE REPRESENTANT(S): 1/2-ME VISCONTI ET ME BERTRAND

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, Mme Françoise MENARD, M.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

Philippe BERTRAND, M.

C / DEFENDERESSE * SASU [Q] LITERIE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat à la Cour, [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5].

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

Ce qui ne repose sur aucun argument objectif.

AARPI - Maître Asma FRIGUI, Avocat ET : SC Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 382 900 942 Partie défenderesse : assistée de Me CHAMBREUIL Bertrand

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de