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94 résultats pour « CLEMENT Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

Source officielle
TCOM

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan de redressement, * le bilan du dernier exercice clos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

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TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE VITSEBOEUF MEURIN SURMONT, CABINET ADEKWA Avocats au barreau de Lille et comparant par Me Philippe

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce jugement a invité le débiteur à comparaître à l'audience du 15/01/2026, et lui a ordonné de de transmettre les documents suivants : * les deux derniers bilans des exercices clos ; * une situation

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TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

chiffre d'affaires Résultats financiers Exercices Les chiffres clefs des trois derniers exercices de la société sont les suivants : résultats nets […] La présence d'un chiffre d'affaires négatif

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée par Maître Jean-Philippe

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cabinet Gosset représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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