LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2025, Monsieur [R] [M] a formulé les demandes suivantes : DIRE ET JUGER Monsieur [M] recevable et bien fondé en son action et ses

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille

[F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 400 939 039 Représenté par Me Franck BOYER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ayant pour correspondant Me Camille

Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS (Comparant par Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Camille

DIRE et JUGER que les dépens resteront à la charge de la SMABTP, à laquelle profite la mesure (article 145 du Code de Procédure Civile).

) La Société AVIVA ASSURANCE « SIC » (ABEILLE IARD & SANTE) Dont le siège est [Adresse 4], (contrat 16688721 Ayant pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au Barreau de LILLE, Membre de la SELARL CAILLE

* DIRE ET JUGER que DALT était tenue à une obligation de moyens, et non de résultat -DIRE ET JUGER que DOUBLET a reconnu que DALT a respecté son obligation de délivrance conforme, en prononçant la recette

Monsieur [G] [K], domicilié [Adresse 2], Demandeurs comparant par son avocat plaidant Maître Samuel BECQUET, SELARL SAMUEL BECQUET, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Camille

comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [P] [E], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arthur CAMILLE

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 11 juin 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND Héloïse [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOCIETE PRODISCOL [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par CABINET OPTIMA AVOCATS - Mes Camille

au jour du jugement, * Voir ordonner, le cas échéant, au vu de ce rapport, sa liquidation judiciaire, * Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Dire

Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille

* Solliciter les dires des parties et y répondre.

Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069681 ENTRE : SA EXTERION MEDIA (FRANCE), dont le siège social est 13 rue Camille

/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas DREYFUS ([W] Me Jean-François CASILE

le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [L] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Camille

et juger les demandes de la société SOCODEP recevables et bien fondées * Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Dire et juger que les relations commerciales

ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er BATIMENT D 92500 RUEIL MALMAISON et par SELAS ESTRAMON - Me Camille