Pour la SAS HYPER AUTO : La société HYPER AUTO soutient que l'action de Monsieur, [E] est irrecevable et qu'en tout état de cause il ne démontre pas le vice caché.

Dire si le véhicule est affecté d'un vice caché et/ou présente une non-conformité au sens des articles 1641 et suivants et 1625 et suivants du code civil 8.

Monsieur [C] avait parfaitement connaissance de la procédure en cours auprès de Monsieur [Z] et sciemment caché, à celui-ci et à l'expert, la liquidation.

Que les opérations d'expertise n'ont pas démontré que les désordres observés résultent d'un vice caché des pavés qu'elle a fournis et que le rapport de Monsieur, [O] identifie des facteurs extérieurs à

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.

cette intervention ; ATTENDU qu'en date du 28 décembre 2023, l'assureur protection juridique de la SARL MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui indiquer qu'elle était tenue à la garantie des vices cachés

Il en déduit qu'une action au fond en garantie des vices cachés serait irrecevable et que le motif légitime fait donc défaut.

litigieuse, l'objet de réparations et dans l'affirmative, en préciser la nature, l'opportunité et l'efficience, * Rechercher la cause des désordres, en indiquant si les désordres sont dus à un vice caché

Attendu que l'article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

La société ABCIS contestait également l'existence de vices cachés.

Elle récuse l'existence de manœuvres dolosives et conteste l'existence d'un défaut de délivrance conforme ou d'un vice caché rédhibitoire.

qu'elle soutient que l'expertise judiciaire est nécessaire pour déterminer l'origine du désordre, à savoir s'il provient d'une faute du garagiste suite du changement du moteur ou s'il s'agit d'un vice caché

[E] sera relancé sur le fondement des vices cachés et ne donnera pas suite.

Et c'est ce qu'on appelle un vice caché., [L] nous a demandé d'envoyer les factures de réparation pour la prise en charge et aujourd'hui vous nous avancez un autre discours.

Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [V] [K] estimant que son véhicule NISSAN LEAF est affecté d'un vice caché en demande le rachat par la SAS NISSAN WEST EUROPE (RCS Versaillesn°699 809 174), d'où l'instance

procéder à l'examen des désordres affectant le moteur litigieux, * déterminer avec précision les désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine, et notamment, préciser s'il s'agit d'un vice caché

pharma , [Adresse 3] Société par actions simplifiée En France et à l'étranger, recherche et développement, étude de nouvelles stratégies thérapeutiques et diagnostiques notamment dans le domaine du cancer

De plus, le fonds était affecté de vices cachés portant sur le local et le matériel, indispensables à l'exploitation du fonds.

* Constater que les deux grapins vendus par la Société COMECA INDUSTRIES à la Société COMETE-[T] [G], venant aux droits de la Société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION, sont atteints de vices cachés