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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC SPACE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TP OCCITAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d765cdc6046d479daf7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dddecdc6046d479e252c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [B] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BOUCHERIE CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53165cdc6046d47382545

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

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TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : boucherie, charcuterie

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026 LA SOCIETE Ô MEMES [E] (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [O] [G] [B] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Simon SALVINI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52ecfcdc6046d4737f858

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52eefcdc6046d4737fa3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des debats et du delibere : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53329cdc6046d4738457f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dé bats : Maître Marie-Charlotte

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Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

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TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du mardi sept avril deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db76d3cdc6046d47f886eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db789ecdc6046d47f8a572

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7958cdc6046d47f8b12e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db7b99cdc6046d47f8d7c5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle