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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2024051321 ENTRE : Société de droit malgache BNI MADAGASCAR, dont le siège social est [Adresse 1], MADAGASCAR Partie demanderesse : assistée de Me CHAUVEAU
Procédures Collectives
69a8ee72cdc6046d478bcee6
4 juillet 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 17/01/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de SOCIETE CIVILE [H] CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) et fixant à six mois la durée de la période d'observation ; L'audience
Pcl
69c0f594cdc6046d479ff560
15 octobre 2025
Anthony CHATEAU Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Octobre 2025 en
Délibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
La SARL VALESNES exerce son activité de tables et chambres d'hôtes dans un château en cours de rénovation acquis par Monsieur [E] et Madame [C] (associée) au travers de la SCI CJEG dont ils sont tous deux
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
du code de procédure civile, Juger que le Tribunal de Commerce n'est pas compétent pour connaitre de la procédure d'injonction de payer opposant la SAS SUPER et le Syndicat des Copropriétaires du CHÂTEAU
chambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
28 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château
CHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85163cdc6046d47e3cbe4
SNC RG 2024 008594 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
SARL) RG 2024 008619 PC 41224495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
numéro 808 448 666 et a ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine CHATEAU
contentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. » la compétence ratione materiae
69b85122cdc6046d47e3c7c1
SNC RG 2024 008590 PC 41224472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85135cdc6046d47e3c8fd
SNC RG 2024008591 PC 41224474 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85146cdc6046d47e3ca0d
SNC RG 2024 008592 PC 41224475 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85154cdc6046d47e3caf9
SNC RG 2024 008593 PC 41224476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85170cdc6046d47e3ccd2
SNC RG 2024 008595 PC 41224478 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
SNC RG 2024008596 PC 41224479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8518dcdc6046d47e3cecd
SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8519bcdc6046d47e3cf85
SNC RG 2024 008599 PC 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b851aecdc6046d47e3d0be
SNC RG 2024 008600 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
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