Le 24 mars 2025, la société GRDF satisfaisait aux demandes de la compagnie « L'AUXILLIAIRE BTP ».

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, [Adresse 7], [Localité 1], [Adresse 8], [Localité 2], (assureur de NEOXOM ENERGIE) Ne comparaissant pas.

Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LES COMPAGNONS

La société UPCLAIM a alors sollicité, par email en date du 18 septembre 2023 auprès de la Compagnie Aérienne l'indemnité forfaitaire prévu par le Règlement (Pièce n°6).

FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20

Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie

en France la SOCIETE OOCL France - RCS B 395334535 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal HUCHET du CABINET HUCHET DOIN, Avocat et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, Avocat (A377) 2) SAS COMPAGNIE

DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01170 SASU [U] [Localité 1] C/ SASU COMPAGNIE

la SELARL REDLINK LES FAITS Madame [K] [P] et Monsieur [B] [C], (ci-après les passagers) ont réservé auprès de la société ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE (ci-après ALLIBERT) un voyage avec la compagnie

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU

La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.

DEMANDEUR : * SARL SO & COMPAGNIE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [C] [W] [S] [L], [Adresse 2].

La compagnie ALLIANZ n'apporte pas la preuve d'un accord entre les parties sur une modification des modalités de paiement.

*1DE/06/47/89/39* Copies : -SARL LES COMPAGNONS PEINTRES AGENCEMENT DECORATION -SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] -Parquet R.G. : 2025065319 P.C. : P202302756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Mise en demeure à laquelle la compagnie ALBINGIA n'a pas répondu favorablement.

La compagnie Enedis a interjeté appel de cette décision.

BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00858 DEMANDEUR SAS ROLLS CAR WASH [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Q] [H] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE