CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 351 résultats pour « Cournand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence des pièces sollicitées, il n'est pas en mesure de s'assurer si la débitrice est à jour de ses charges courantes

Source officielle

Page 5 sur 168

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème A

6a1aabc8cdc6046d47789ffa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de communication des éléments demandés, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [V] a apporté un compte courant d'un montant de 70.000 € à la société, dont il resterait à ce jour 13.770 € encore dû.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Il est fait état d'un solde débiteur du compte courant d'un montant de 11 877,95 euros à la date de l'injonction de payer, montant repris à la déclaration de créance.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés, au courant

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C], en sa qualité de caution, de payer la somme de 40 634,20 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant professionnel, composé d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts s'élevant à

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [R] [P] à verser à la SCP [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELITE FORMATION SAS, la somme de 20.000 € au titre de son compte courant d'associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société EXPRESS'ELEC (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 892 129 701 pour une activité de « Electricité du bâtiment et industrielle, électricité courant

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'en l'absence de communication d'éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à apurer son passif et à faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité ne permet cependant pas des faire face aux charges courantes et de rémunérer les gérants qui sont les productifs de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cependant, il n'y a pas d'état de cessation des paiements puisque la société est soutenue par mon engagement de dirigeant (compte courant d'associé de 25 000 euros).

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002084 du rôle général et 2026000069 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 16/03/2026 à laquelle : * Ouï

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 007867 du rôle général et 2025000473 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 12/01/2026 à laquelle : * Ouï pour

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2026 001140 du rôle général et 2026000056 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 09/03/2026 à laquelle : * Ouï

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002279 du rôle général et 2026000083 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528581457 de l'EURL AK FLASH [Localité 2] exerçant l'activité de Electricité industrielle et bâtiment, énergie photovoltaïque, courants fort moyen faible,

Source officielle