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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e78a06cdc6046d47058866

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78a11cdc6046d47058927

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793a2cdc6046d47064354

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793adcdc6046d470643f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793b8cdc6046d4706449a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793c2cdc6046d4706453d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793cccdc6046d470645de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793d7cdc6046d47064698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793e1cdc6046d47064740

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799a5cdc6046d4706b150

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799b0cdc6046d4706b225

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799bacdc6046d4706b309

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a04cdc6046d4706b7cf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a0ecdc6046d4706b880

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a89cdc6046d472c2f58

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a93cdc6046d472c3004

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

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Radiations

Duval, Yannick Daniel Marc

SIREN 334882743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Radiations

DUBOIS, Daniel, DUBOIS

SIREN 822651816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Créations

DUMAS, Gérémy, Daniel

SIREN 834536245Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Créations

Ducastelle, Jessy Gilbert Daniel

SIREN 107284267Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/07/2026

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Radiations

DE GOUYON DU VERGER, Axel, Jacques, Daniel

SIREN 102631272Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/07/2026

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