AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rendu par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08 janvier 2026 ; Lors de cette dernière audience du 05 novembre 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites datant
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NOURDINE, Dassanti
16/04/2020
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ENTREPRISE KAZ CHIKEN'S, SOULAIMANA, Dassanti, ASSANI
20/02/2020
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ENTREPRISE KAZ CHIKEN'S, SOULAIMANA, Dassanti, ASSANI
06/08/2017
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1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AIRFRANE suite à sa commande, Que la société AIRFRANE ne conteste pas sa dette et a commencé à en régler partiellement le montant, Que 12 mois se sont passés entre la réception des factures litigieuses datant
Source officielle