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157 résultats pour « Dassant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

rendu par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08 janvier 2026 ; Lors de cette dernière audience du 05 novembre 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites datant

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

NOURDINE, Dassanti

SIREN 882839970GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

16/04/2020

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Radiations

ENTREPRISE KAZ CHIKEN'S, SOULAIMANA, Dassanti, ASSANI

SIREN 830061677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

20/02/2020

Voir →

Créations

ENTREPRISE KAZ CHIKEN'S, SOULAIMANA, Dassanti, ASSANI

SIREN 830061677GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

06/08/2017

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TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AIRFRANE suite à sa commande, Que la société AIRFRANE ne conteste pas sa dette et a commencé à en régler partiellement le montant, Que 12 mois se sont passés entre la réception des factures litigieuses datant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'un projet de scission de, [T] Immobilier, dès septembre 2015, des pourparlers entre, [P] et, [Z], [T], en présence de, [I], [T], visent à dissocier les activités, un projet de protocole de scission datant

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Page 2 sur 8 Gesler, désireuse de faire évoluer ses systèmes informatiques datant des années 2000, a pris contact en 2021 avec la SAS Akanéa Agro Software, ci-après Akanéa , éditeur de logiciels, en

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La personne assurée déclare avoir parfaite connaissance des conditions et modalités de cette assurance, dont les dispositions et conditions normales, par tête, figurent sur la damande d'adhésion et dans

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'opposition est d'un mois à partir de la date de cette signification soit du 29 avril au 29 mai 2024 ; Que le courrier d'opposition à injonction de payer du conseil de la société, [Localité 1] FRANCE datant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'assignation datant du 6 février 2024, l'action de CLASQUIN contre BORGONHA et TRANSPORTES a bien été introduite dans le délai d'un an.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Comtra France verse une convention datant de 2014 signée entre AGP et Prodex devenue Comtra.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

1 500 € ; * Elle a transmis par courriel, le même jour, un document' Mission selon la norme NF P 94-500 : missions géotechniques Types – Révision Décembre 2006', réalisé par la société Fondasol et datant

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par voie de commissaire de justice selon acte signifié le 26 juillet 2024 à la SASU AMENZO en raison de cotisations sociales impayées pour un montant de 25.024,09 € notamment au titre de contraintes datant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience du 20 novembre 2024 lors de laquelle la partie demanderesse a procédé au dépôt de son dossier de plaidoirie, s'en rapportant oralement aux termes de ses dernières conclusions écrites et datant

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TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la facture d'acompte n° F 2024 11984 datant du 25 juin 2024 Pour justifier ladite facture, la société E PREMIUM SAS communique celleci accompagnée de la copie de l'avenant aux conditions particulières

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

produit pas de document de la Société Générale attestant de son paiement [W] qu'il s'est libéré de son engagement de caution, document qu'il aurait nécessairement dû recevoir compte tenu du virement datant

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

20210000104 d'un montant de 2.631,22 € émise le 11 juin 2021 et pour laquelle aucun paiement, même partiel n'est intervenu, aucun acte interruptif de prescription n'ayant été relevé et l'assignation datant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B – Sur l'inexécution fautive, Elle se fonde sur un compte rendu de réunion de chantier datant du 24 novembre 2021 et les demandes de travaux lui incombant, reprises en page 9, ainsi que des échanges

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dispositions de l'article 2288 du code civil, Que, contrairement à ses affirmations, la société [Z] [J] a bien régulièrement déclaré sa créance le 31 mai 2023, alors que l'ouverture de la procédure datait

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'espèce, il apparaît que la société TBW n'a jamais procédé à la consigne du montant équivalent aux retenues effectuées entre les mains d'un consignataire ; qu'en outre, la facture de fin de travaux datant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société CLASSIC SPIRIT est une société unipersonnelle créée en 2008 qui exerce les activités suivantes : * l'achat, la vente et le courtage de véhicules automobiles « classiques » ou de prestige, datant

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LE GEM demande le rejet des pièces n° 36 qui ne concerne pas le fonds de commerce et des pièces n° 42 et 43 qui sont des relevés de compte bancaires datant d'il y a un an, procurés de manière

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un devis datant du 3 avril 2024 a été régularisé entre les parties pour un montant de 57.001,20 €.

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