01/2026, M [G] [U] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement

appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations sur le déroulement

[Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

[O] [V] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

MME [V] [Z] (EI) - [E], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

[Z] [I] (EI), utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

Code de procédure civile, AUTORISER la société Multiburo Gares à procéder ses frais au remplacement de toutes les enseignes présentes au sein des locaux loués par [M] [Q] à SNCF Mobilités sous la dénomination

[I] [L] [F] [G] a affecté à son activité professionnelle exploitée sous la dénomination « EIRL [I] [L] [F] [G] », dans le prolongement de ce qui avait été jugé par le jugement du 25 Novembre 2025.

Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015A00358 (811 344 787) pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au greffe du Tribunal de céans le 28/06/2016, sous le n°4830, avec pour dénomination

Qu'en effet : il y a lieu de faire figurer la dénomination complète de la défenderesse, « société à responsabilité limitée de services touristiques, de construction civile, de décoration intérieure et

À ce titre, elle est créancière d'[Localité 1] DISTRIBUTION à raison d'une facture de fret aérien et dédouanement pour un montant total de 11.859,51 Euros.

débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement

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