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85 résultats pour « Dutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

immatriculé au RCS de [Localité 3] n°538 167 446 Représentant(s ) : Ni comparant, ni représenté Composition du u tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DERRIEN Yves DUPIN

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUTIN

SIREN 492840822Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DENTAIRE BANCAUD BARRAUD DUTIN

SIREN 418587630Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Créations

DUTINVEST

SIREN 100451285Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

02/02/2026

Voir →

Radiations

COURVILLE, Sylvie, Andrée, Jeanne, DUTIN

SIREN 900661448Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

04/01/2026

Voir →

Radiations

Dutin, Pierre-Arnaud Jacques Lucien Simon, Bernadot-Dutin

SIREN 802391656Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/12/2025

Voir →

15 mai 2026

15 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rendu le 28/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du président empêché, la minute du jugement est signée par Yves DUPIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

BLOOM [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MARTINEAU INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEMANDE L'ATELIER [Z] [B] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline DUFFIN

Source officielle