CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEVELOPPEMENT - ayant exercé une activité de le conseil en marketing, communication, organisation, conception de projets et en développement d'activités à toutes sociétés sise, [Adresse 1] - la SCP ANGEL,-[V]- DUVAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Source officielle

TCOM

69c92977cdc6046d47668439

Commerce

7 janvier 2026

COMMET à cet effet, M., [S], [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[N]- DUVAL représentée par Me, [G], [N].

Source officielle

TCOM

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

COMMET à cet effet, M., [H], [W], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[X]- DUVAL représentée par Me, [A], [X].

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

siège social est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue Ledion 75014 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas URBAN membre de l'AARPI ALMATIS AVOCATS, Avocat (P560) et comparant par Me Nicolas DUVAL

Source officielle

TCOM

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [J] [I].

Source officielle

TCOM

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[U]- DUVAL représentée par Me [M] [U].

Source officielle

TCOM

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].

Source officielle

TCOM

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

[V] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [C] [G].

Source officielle

TCOM

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

[I] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [E] [Y].

Source officielle

TCOM

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me [W] [Z].

Source officielle

TCOM

69b79326cdc6046d47d2735d

Commerce

9 juillet 2025

[T] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N].

Source officielle

TCOM

69c9265dcdc6046d476601a0

Commerce

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].

Source officielle

TCOM

69c92692cdc6046d47660fb3

Commerce

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].

Source officielle

TCOM

6a0bbc53cdc6046d47234829

Commerce

15 avril 2026

[C] [M], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [H] [B].

Source officielle

TCOM

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[J]- DUVAL représentée par Me [O] [J].

Source officielle

TCOM

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me [L] [V].

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a29c03cdc6046d47034a43

Commerce

6 octobre 2025

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle

Page 5 sur 18

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P

SIREN 789737921Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUVAT DAMIEN

SIREN 789737921Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/11/2025

Voir →

Procédures collectives

DUVAT, Patrick Georges, (EI)

SIREN 409287638Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/10/2025