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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a547cdc6046d47ea39b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et vente de pizzas à emporter, fabrication et vente de plats à emporter ou en livraison.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb92d0cdc6046d472bf4fd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu'enfin, le chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges courantes. Attendu que le salarié confirme la baisse de l'activité depuis 6 mois.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cab5cdc6046d47dada93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 484 268 586 (2016B00314) depuis le 21/11/2016 et exploite une activité de : « Façonnage de précision du verre minéral pour la fabrication
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L ECOLE A BOIS a déclaré exercer l'activité suivante : Formation, ,fabrication et pose d'ouvrages en bois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9389cdc6046d472c00f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que la société débitrice doit faire face à une nouvelle concurrence. Attendu que le passif de la société s'élève à 37.149,67 euros et son actif à 174.519,35 euros.
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SAS F.M.T.
Source officielle.
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b2acdc6046d47ff8790
14 avril 2026
14 avril 2026
CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS PIZZERIA GOURMANDE n'est pas en mesure de faire face
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c96b0dcdc6046d476ded6d
27 mars 2026
27 mars 2026
avant la date de comparution fixée ci-dessus, un rapport reprenant notamment les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face
Source officielleJEUDI
69a2978acdc6046d4702f22f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69bddbd0cdc6046d4762e402
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° PC : 2025/96 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice
Source officielleProcédures Collectives
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05/01/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté [A] - AEM [Adresse 1] Activité : L'exécution de tous travaux et fabrication
Source officielleProcédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabrice COSTE JUGES: M. Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.
Source officielleMERCREDI
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
29 avril 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09d76cdc6046d47d7ab0c
3 avril 2025
3 avril 2025
POWERCONN Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 429648835 / N° de Gestion : 2003 B 50051 Activité : Transformation et négoce de produits et matières plastiques, fabrication
Source officielleJEUDI
69a289eccdc6046d4701e376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 2025/1 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [E] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69a2975dcdc6046d4702ef14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025/146 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 Monsieur [W] [I] [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69bdd979cdc6046d4762b493
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° PC : 2025/66 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice
Source officiellePage 5 sur 45