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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [D] [J] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1b3fcdc6046d47c13915
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024004493 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE
Source officielleTrib. de Commerce
69c36c5dcdc6046d47d98091
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maître, [W], Avocat au Barreau de MARSEILLE, membre de la SELARL GRIMALDI & ASSOCIES, société d'Avocats, 13 rue FRANCIS DAVSO 13001 MARSEILLE C/ DEFENDERESSE EURL, [F], sise 77 avenue Charles de Gaulle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'ENCONTRE DE la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté ADR CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb75cdc6046d47e31d66
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur, [Z],, [I], [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9664ecdc6046d476d84bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET * SARL ASSWAK DRAA ayant siège 103 Rue du Général de Gaulle – 62221 NOYELLES-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Saint-Rogatien, agissant en qualité de co-gérant de BECDUR (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 903 642 866, Coiffure, dont le siège social se trouve sis 36, Rue du Général de Gaulle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72bbcdc6046d47b88c6e
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleCHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat 2 rue des Mazières, Immeuble le Mazière - 91000 EVRY COURCOURONNES Comparante DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi - 95140 GARGES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11431cdc6046d4718b1fd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e56882cdc6046d47d7e051
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
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