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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
4 mai 2026
exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20f1dcdc6046d47f893f0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00064 N° RG : 2024F00721 SAS [J] & FILS contre SAS [P] DEMANDEUR SAS [J] & FILS [Adresse 1] comparant par Me Céline GILLET
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
a été entendue en Chambre du Conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0e33cdc6046d47bafaa0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
a été entendue en Chambre du Conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC
Source officielleProcédures Collectives
69addf53cdc6046d47f92eb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Maître [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [J] [A], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69b583ffcdc6046d47a783e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] RCS A 902113240 (2021A00877) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8d8cdc6046d47ac2473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : AK CONSEIL [Adresse 1] RCS B 840770622 (2018B00505) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleProcédures Collectives
69c5204ecdc6046d47081770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Maître, [O], [V], [Adresse 2], [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur, [I], [T], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60115cdc6046d471d3d12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60126cdc6046d471d3e1a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE 2
69c893cdcdc6046d475b4553
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [C] , [Adresse 1] RCS B 912438900 (2022B00376) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE 2
69c89497cdc6046d475b532d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur, [P], [N] , [Adresse 1] Non inscrit au RCS 919456046 (2024F00021) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielle.
6a0bbcdccdc6046d47234fd7
15 avril 2026
15 avril 2026
: Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 28810.19 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : SCI SCI PAULINE [Adresse 2] Représentée par : SELARL GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
15 mai 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117037cdc6046d47aa09ff
15 mai 2026
15 mai 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
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GILLES GIGUET, GIGUET, Gilles François
27/05/2022
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15/04/2022
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