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97 résultats pour « Guillaume MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO, Juges, Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69b799e0cdc6046d47d2e2d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure, près le Tribunal

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbc7cdc6046d47234025

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024F00207 J 25 2/1144A/NM 08/07/2025 RENNES BATI SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEMANDEUR CARREE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1e9cdc6046d47f954ca

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16adfcdc6046d47e73d18

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ULTIMAT RENOVATION [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après débats en audience publique le 22 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTERCONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 5] et par Me Guillaume

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TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATTENDU que le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 981764541 (2023B01857), ayant comme activité : Maconnerie

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEX, société mère de la société SOCAMI, exerce une activité dans le secteur de la construction de maisons

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TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

FRAIKIN) a pour activité principale « la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers. » La SAS DANA ENVIRONNEMENT (ci-après DANA) est spécialisée dans les « travaux de maçonnerie

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEURS : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1]/1986 à [Localité 1], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Olivier MASSOL, membre

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à usage d'habitation ainsi qu'une grange et un atelier sis [Adresse 12] sur la commune [Localité 1] (Vendée) ; S'agissant de la maison à usage d'habitation, la Société [G] [R] EVENTS s'est rapprochée

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume

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