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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38fe1cdc6046d47afd199
21 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO, Juges, Monsieur Guillaume
.
69b799e0cdc6046d47d2e2d8
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure, près le Tribunal
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
2024F00207 J 25 2/1144A/NM 08/07/2025 RENNES BATI SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEMANDEUR CARREE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume
Procédures Collectives
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie
Chambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69a16adfcdc6046d47e73d18
28 janvier 2025
ULTIMAT RENOVATION [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Après débats en audience publique le 22 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTERCONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 5] et par Me Guillaume
69ade3c5cdc6046d47f974db
ATTENDU que le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 981764541 (2023B01857), ayant comme activité : Maconnerie
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEX, société mère de la société SOCAMI, exerce une activité dans le secteur de la construction de maisons
chambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
FRAIKIN) a pour activité principale « la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers. » La SAS DANA ENVIRONNEMENT (ci-après DANA) est spécialisée dans les « travaux de maçonnerie
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
DEFENDEURS : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1]/1986 à [Localité 1], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Olivier MASSOL, membre
DELIBERES A VIDER
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1 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
à usage d'habitation ainsi qu'une grange et un atelier sis [Adresse 12] sur la commune [Localité 1] (Vendée) ; S'agissant de la maison à usage d'habitation, la Société [G] [R] EVENTS s'est rapprochée
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume
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