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89 résultats pour « Gutierrez-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. […] DEFENDERESSE * SASU VPN FRANCE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Pauline ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

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Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 13 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01262 DEMANDEUR La SAS [Localité 1] FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance du 25 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRNAND a fait droit à la demande de la SARL EDONY PATRIMOINE.

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TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, Associé de la SARL AHBL AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDERESSES Société LA MAISON DE LOLA SAS,, [Adresse 4], (désistement d'instance du demandeur le 13 janvier 2025), représentée par Maître Fernando

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez. Délibéré le 29 novembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, DEFENDERESSE Société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Blandine MISCHLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me [B], administrateur judiciaire, Trois salariés actuellement toujours présents dans l'entreprise, Me BRANCO-FERNANDES, associé de la

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