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social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par la SELARL GAIST & RENARD, Me Harmonie

LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1], liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) [Adresse 2] Représentée par Me Sandy HARANT

° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie

Elle possède deux sites principaux, basés à : EYSINES 33230 (ce bâtiment est le site principal puisqu'il comprend le showroom, l'atelier ainsi que les bureaux de la société), LE HAILLAN 33200 (usine

2026J00041 - 2613500003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Hassan KAIS Avocat Copie exécutoire

CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01005 DEMANDEUR SAS SMARTLINE SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Estelle DELIGNY du Cabinet GAIST & RENARD [Adresse 2] et par Me Harmonie

Les problèmes survenus lors de la migration des données sont liés à la fusion des sociétés du groupe nécessitant l'harmonisation de paramétrage non prévu initialement.

dès l'adoption du plan des créances inférieures à la somme de 500 € : Créancier Montant Contesté Rejeté Echu 9 - AG2R LA MONDIALE - Réf: 83794217 - Mandataire : AG2R AGIRC-ARRCO 128,84 128,84 11 - HARMONIE

au débat un seul dossier basé sur une seule cause technique ; qu'Axa ne justifiant pas qu'il existe deux causes techniques de dommages, est mal fondée à réclamer la somme de 1 138,11 € ; Dossier Harmonies

COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam

financement prévoit les estimations suivantes : un prix de cession de 30 k€, un BFR initial de 120 k€ (pour financement trésorerie intégration), des coûts d'intégration de 50 k€ (on boarding, harmonisation

erreur relative au prix de vente, le point de départ du délai de prescription débute à la date où a été commise l'erreur. « Ils » relèvent que la Cour de cassation a jugé, selon eux dans un souci d'harmonisation