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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e34fcdc6046d47e07df2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL GM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
Source officielleChambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean Paul DJIEN [Adresse 2] non comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
9 avril 2026
code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6918ccdc6046d47f18f9d
9 avril 2026
9 avril 2026
code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691a2cdc6046d47f19140
9 avril 2026
9 avril 2026
code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleChambre 04
69f24063cdc6046d47fc4d6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielle.
69b793a0cdc6046d47d27b4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c92137cdc6046d4765708b
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c9265dcdc6046d476601a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c92692cdc6046d47660fb3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c92725cdc6046d4766418c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Pierre CRINELLI, et M. Emmanuel PANAYE Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard
Source officielle.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
7 mai 2025
Jean-Pierre CRINELLI et M. Emmanuel BIN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
8 avril 2026
BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN Ministère Public : Madame Frédérique OLIVAUX, Procureure de la République L'affaire a été
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e672cdc6046d47e0c4db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [Y].C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
Source officiellePage 5 sur 9
POURRE, Emile, Jean, Bernard
30/06/2019
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POURRE, Emile, Jean, Bernard
25/11/2015
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POURRE, Emile, Jean, Bernard
08/03/2011
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POURRE, Emile, Jean, Bernard
20/01/2011
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