Les 30 juin 2023 et 31 juillet 2023, la société [W] a émis deux factures d'abonnement d'un montant unitaire de 125,04 euros TTC.

annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet

La société ANEO a signé un devis le 31 juillet 2023 portant sur un ensemble de mobilier de bureaux pour un montant de 27.877,33 HT soit 33.452,80 € TTC.

Les 24 janvier, 3 juillet et 24 juillet 2024, par LRAR la société HYGITEC a mis en demeure la société MOLKHA de lui régler la somme de 10.521,72€ TTC.

François POTIER Juges : M.

En date du 26 juillet 2023, la société MONSIEUR [O] SARLU a fait assigner la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS par voie de référé près le tribunal de commerce de Bordeaux, et sollicitait une expertise

François POTIER Juges : M.

Le 1 er juillet 2019 un incendie s'est déclenché dans les locaux de WANOBI, au niveau de la hotte aspirante. Ce sinistre a suscité l'intervention des pompiers.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUTAJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne POTTIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00157 DEMANDEUR SASU FLEXTON [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENO

Les factures mensuelles des février, avril, mai, juillet, août 2023 sont restées impayées, soit un total de 5.457,60 € TTC.

François POTIER Juges : M.

Les relances de GT AUTOMOBILES par SCM LOCAL ainsi que sa mise en demeure du 18 juillet 2024 sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le litige.

François POTIER Juges : M.

De plus, lors de son intervention, la pompe à chaleur n'était pas installée et la dalle qui la soutient non plus.

[T] [J] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER

François POTIER Juges : M.

En juillet 2020, en raison de problèmes de vibrations, la société MECANOR était intervenue sur le bâti-moteur, les cuves à gasoil et les tuyauteries du moteur et en octobre 2020, une intervention sur les