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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d5ccdc6046d47bdf976

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que par jugement 17/11/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [I] [V] ;

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : Sas S.A.S.U OMR, [N], [Adresse 1] Activité : Restauration rapide RCS, [Localité 2]-Métropole B 933784050 (2024B04752) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de LABROUHE

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HOSPITALITY

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c2ccdc6046d47ac65f8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 28 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Que par jugement 03/11/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HBI-BATIMENT

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6560ccdc6046d47ba5638

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VRONA [Adresse 1] Activité : sans activité à compter du 30.04.2025 RCS Lille-Métropole B 953247996 (2023B02573) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Juge

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