[P] [K] [Adresse 1] SIREN : 343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE

civile, Condamne la SA MAAF ASSURANCES aux entiers dépens, dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 66,13€ dont 11,02€ de TVA, Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE

Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Condamne Monsieur [M] [W] et Madame [Y] [W] aux dépens, dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 104,31€ dont 17,38€ de TVA, Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat

CHRIS [Adresse 1] Chez Me COSTANTINO [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian COSTANTINO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS SASU [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent LADOUCE

entiers dépens effectivement exposés par la société EOS FRANCE, dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 69,59€ dont 11,60€ de TVA, Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE

Mathieu LAGORCE JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE, Président de Chambre en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.