l'ordonnance à intervenir : A la CARPA caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats ordre des avocats du barreau de Marseille — association déclarée domiciliée [Adresse 5] A Maître Marie-Laetitia

siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia

de Marseille) C / Société MENUISERIE [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Amélie OUDJEDI, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Laetitia

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PEYRARD Laetitia

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, et en présence de Madame Laetitia FRANCART, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

commerce et des sociétés de Marseille n° 056 801 012 (Maître Nabila CHDAILI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia

: * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia

Dès lors, il s'interroge sur l'état de cessation des paiements et sur l'existence réelle de la créance.

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01175 SARL [I] [F] C / SARL LGBOIS ET MATERIAUX DEMANDERESSE * SARL [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Laetitia

commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Olivier MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia

Concernant l'acompte et le paiement du solde des factures BAM soutient que les conditions de sa mission ont été acceptées par ARTGAPI, notamment par le paiement d'un acompte de 18 720 euros HT (22 464

étranger [Adresse 5] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 842 689 556 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia

: - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia