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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb407cdc6046d47fc92b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ASAFO FORMATION AUDIT CONSEIL ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb419cdc6046d47fc93d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ATELIER J.S.L ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb438cdc6046d47fc95c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ATYIEN CONSULTING ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbefbbcdc6046d470365da

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl EASY ROAD BIKE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbefe6cdc6046d47036877

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté EOW RENOV ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf00fcdc6046d47036af0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Madame [B] [X] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0a2cdc6046d470373e7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl L'ASIANE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0fecdc6046d470379eb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [O] [B] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf12acdc6046d47037c7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté PIZZA DE [Localité 1] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf1e0cdc6046d470387d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl S.T.A.R.A.C. ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf20fcdc6046d47038a97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl [J] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf238cdc6046d47038d05

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl [U]. ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf26dcdc6046d4703907f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl NTECH PROPRETE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf2c5cdc6046d470395f3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté MAGHREB COUNCIL PARTNERS ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1020cdc6046d4705aa11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BSK TRAITEUR ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10b2cdc6046d4705b494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté NET HOUSE PHONE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10dbcdc6046d4705b786

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté CAR CASH ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1135cdc6046d4705bdf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ASO PIZZA ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc115ecdc6046d4705c0ed

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl ATS TRANSPORT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc119acdc6046d4705c543

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de

Source officielle

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